1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de contenus numériques proposées sur maisonavena.com par Maison Avena aux consommateurs.
2. Identité du vendeur
Maison Avena est exploitée dans le cadre d'une entreprise individuelle (EI).
SIREN : 993 348 002
SIRET : 993 348 002 00011
Contact : contact@maisonavena.com
Site : maisonavena.com
3. Produits numériques
Les produits vendus sont des ebooks et des packs d'ebooks fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles, leur format, leur contenu et leur prix sont présentés sur leurs fiches produits. Aucun article physique n'est expédié.
4. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros. Pour les opérations auxquelles s'applique la franchise en base de TVA dont bénéficie Maison Avena, « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les ventes transfrontalières de contenus numériques peuvent être soumises à des règles particulières de TVA. Le prix total applicable est indiqué avant la confirmation de commande.
5. Commande et paiement
Le client vérifie son panier, les informations demandées et le montant de sa commande avant de procéder au paiement. Les moyens de paiement disponibles et le montant final sont indiqués lors de la commande. La vente est confirmée après acceptation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.
6. Fourniture des contenus numériques
Après validation du paiement, les modalités d'accès et de téléchargement des fichiers numériques sont communiquées dans les conditions indiquées au moment de la commande, notamment par courrier électronique. Le client doit fournir une adresse e-mail valide. Si l'accès ou le téléchargement n'est pas disponible selon les modalités annoncées, il peut contacter Maison Avena à l'adresse ci-dessous.
7. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat à distance. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu si la fourniture a commencé avant la fin de ce délai uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment l'accord préalable exprès du consommateur pour commencer la fourniture avant l'expiration du délai, la reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation contractuelle requise sur support durable. À défaut de réunion de ces conditions, les droits légaux de rétractation restent applicables. Les présentes CGV n'emportent pas, à elles seules, accord exprès du client ni renonciation à ce droit.
Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le consommateur peut envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@maisonavena.com avant l'expiration du délai légal. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la politique de remboursement sans que cela soit obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement en ligne, gratuitement, lorsque ce droit est applicable. Une fois votre déclaration transmise, Maison Avena doit vous communiquer un accusé de réception sur un support durable, comprenant notamment son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Politique de remboursement commercial : les ebooks Maison Avena sont téléchargeables et destinés à être conservés par l'acheteur. Après la fourniture, aucun remboursement commercial n'est accordé pour un simple changement d'avis. Cette politique ne limite pas un droit légal de rétractation encore applicable ni les garanties légales, notamment en cas de contenu non conforme ou inaccessible.
8. Assistance et réclamations
En cas de difficulté de réception ou d'accès à un ebook, ou pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@maisonavena.com en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.
9. Garanties légales
Les contenus numériques sont soumis à la garantie légale de conformité et aux autres garanties légales éventuellement applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur. Si un contenu n'est pas conforme, le client peut contacter Maison Avena pour faire valoir ses droits.
10. Propriété intellectuelle
Les ebooks sont destinés à un usage personnel. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, revente, diffusion, partage public ou mise à disposition de tiers est interdite.
11. Informations de bien-être
Les contenus Maison Avena ont une finalité informative et de bien-être général. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou professionnel adapté à une situation individuelle.
12. Médiation de la consommation — informations à finaliser
Après une réclamation écrite adressée à Maison Avena restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément à la loi. Le nom, les coordonnées et le site du médiateur effectivement désigné par Maison Avena restent à compléter après adhésion, avant l'ouverture commerciale du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre pays lorsque celles-ci sont applicables.