Produits numériques
Maison Avena propose des ebooks et packs d'ebooks fournis sans support matériel. Aucun article physique n'est expédié.
Politique commerciale des contenus numériques
Les ebooks Maison Avena sont des fichiers numériques téléchargeables destinés à être conservés par l'acheteur. Après la fourniture du contenu numérique, Maison Avena n'accorde pas de remboursement commercial pour un simple changement d'avis. Cette règle s'applique uniquement dans le respect des droits légaux du consommateur : elle ne supprime ni un droit de rétractation encore applicable, ni les garanties légales, notamment en cas de contenu numérique non conforme ou inaccessible.
Droit de rétractation
En principe, les contrats de vente à distance bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture a commencé avant la fin de ce délai, mais seulement si toutes les conditions légales sont respectées : accord préalable exprès du client pour le commencement anticipé, reconnaissance expresse de la perte de son droit et confirmation contractuelle requise sur support durable. À défaut, les droits légaux de rétractation demeurent applicables. La simple consultation de cette politique ne constitue pas une renonciation.
Si votre droit de rétractation est applicable, vous pouvez notifier votre décision avant l'expiration du délai légal à contact@maisonavena.com en indiquant votre commande. Un formulaire type peut être utilisé, sans être obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement en ligne, gratuitement, lorsque ce droit est applicable. Une fois votre déclaration transmise, Maison Avena doit vous communiquer un accusé de réception sur un support durable, comprenant notamment son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Problème de réception ou d'accès
Si vous ne recevez pas le fichier, si un lien ne fonctionne pas ou si un contenu est inaccessible, contactez contact@maisonavena.com avec votre numéro de commande. Votre demande sera examinée en tenant compte de vos garanties légales.
Garanties légales
La présente politique ne restreint pas la garantie légale de conformité des contenus numériques ni vos autres droits légaux éventuellement applicables.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si votre droit de rétractation est applicable. Vous pouvez aussi envoyer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
À l'attention de : Maison Avena — contact@maisonavena.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de contenus numériques suivante :
- Contenu(s) numérique(s) concerné(s) :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier :